pdfEssai d’évaluation du programme de la mise en valeur par le biais de la concession : Cas du projet Khechem Errih 2

 

BOUMADDA  Abdelbasset* Université Ouargla,

Laboratoire de Protection des Ecosystèmes en Zones Arides et Semi-arides

 

Résumé : Parmi les programmes du développement agricole initiés par les pouvoirs publics on note  la mise en valeur  des terres par  le biais de la concession dont la wilaya d’Ouargla a bénéficié de 26 projets d’une superficie totale de 3297 Hectares. Le périmètre de Khechem Errih 2 est l’un de ces projets qui occupe, à lui seul, plus du tiers de cette superficie, soit 1250 Hectares.

 

La réalisation de ces projets s’est confiée à la Générale des Concessions Agricoles (GCA) en qualité de maître d’ouvrage délégué.

 

Malgré l’enveloppe financière colossale de 2.123.710.823,00 DA allouée au projet, la mise en culture n’est effective que sur quelques parcelles ne dépassant pas le dixième de la surface totale.

 

A travers cette étude, nous essayerons d’évaluer le programme de mise en valeur par le biais de la concession dans la région de Ouargla en faisant le portrait le plus détaillé possible de ce périmètre tout en relatant les causes de son échec.

Mots clés : Développement agricole, Khechem Errih 2, Mise en valeur, Concession, Actions.

Introduction : Plusieurs auteurs ont cité le développement agricole en se basant tous sur des aspects d’ordre sociaux et de production agricole décrivant l’agriculture qui est en elle-même un ensemble de pratiques utilisées par l’homme pour, à priori, une sécurité alimentaire au profit de son environnement social.

 

Ce besoin en sécurité alimentaire, augmente avec l’élargissement de l’environnement social dans l’espace et dans le temps (démographie).

 

Les régions sahariennes de l’Algérie ont connu des extensions considérables en termes de superficies agricoles par la mise en valeur de nouveaux périmètres en s’appuyant sur l’exécution des programmes  de  développement  l’un  après  l’autre.  La  superficie  agricole  est  passée de 102.196 hectares en 1984 à 188.608 hectares en 2002  et  le  patrimoine  phoenicicole  est  passé  de 8.024.430 de palmiers en  1988 à 12.035.650 en 2001 (CHAOUCH   S., 2004) et certaines sources avancent actuellement un chiffre de plus de 15 millions de palmiers dattiers (BOUAMMAR B., 2008).

 

La mise en valeur par le biais de la concession fait partie des programmes agricoles adoptés par l’État algérien pour le développement agricole.

 

Le périmètre agricole Khechem Errih 2 est l’un des 26 périmètres mis en valeur dans ce cadre dans la wilaya d’Ouargla.

 

1-  Mise en valeur par le biais de la concession :

 

La mise en valeur des terres agricoles par le biais de la concession est un programme d’envergure initié en 1997.

 

Ce programme est régit par le décret exécutif n° 97-483 du 15 décembre 1997 qui fixe les modalités, charges et conditions de la concession des parcelles de terres relevant du domaine privé de l’État dans les périmètres de mise en valeur et de la conversion éventuelle de cette concession en cession.

 

La Générale des Concessions Agricoles (GCA) est une EPE qui a été créée pour la réalisation et le suivi de ce programme en qualité de maître d’ouvrage délégué.

 

a)      La Générale des Concessions Agricoles :

 

La Générale des Concessions Agricoles a été créée pour accomplir et assurer les missions suivantes :

-        La réalisation des actions retenues dans les décisions de financement ministérielles des projets en faisant appel aux entreprises et bureaux d’études qualifiés.

-        Le contrôle de la réalisation des ouvrages, en collaboration avec les structures techniques compétentes.

-        Installation des concessionnaires qualifiés par les commissions des wilayates.

-        Sensibilisation des postulants pour la participation aux actions qui sont à leurs charges,

-        Assister les concessionnaires dans les démarches nécessaires à l’établissement des documents administratifs notamment les cahiers de charges.

 

b)     Perspectives de la mise en valeur par le biais de la  concession :

-        Élargir au maximum les superficies agricoles en irrigué;

-         Création d’emploi pour les jeunes chômeurs;

-         Fixation de la population rurale;

-         Participation à l’autosuffisance alimentaire;

-         Introduction de nouvelles techniques agricoles;

-         Insertion des micro-entreprises pour la réalisation de certaines actions de mise en valeur.

 

2-  Présentation du projet :

 

Le projet objet de cette étude porte le nom de KHECHEM ERRIH 2  d’une superficie totale de 1250 hectares a été qualifié, dans le cadre du programme de la mise en valeur des terres par le biais de la concession, par décision ministérielle de financement  N° : 498 du 02/10/1999. Le montant   total  alloué   au   projet  dans  cette décision  de  financement   était de 1.230.000.000,00 DA (123 Milliards de centimes) dont 70 % à la charge de l’Etat. Les 30 % restantes devaient être supportées par les concessionnaires bénéficiaires. 

 

Le projet a connu une première restructuration  en 2003 par décision ministérielle N° : 485 du 11/10/2003 pour atteindre 1.463.193.000,00 DA (plus de 146 Milliards)  dont 70 % à la charge de l’état.

 

Le 06/05/2005 une deuxième restructuration financière du projet a eu lieu faisant monter l’enveloppe pour atteindre le chiffre astronomique de: 2.123.710.823,00 DA (plus de 212 Milliards de centimes)  soit presque le double de l’enveloppe initiale. En outre, 98,81 % du montant (soit 2.098.410.824,00 DA) est supportée par l’état c'est-à-dire qu’il n’y a pas d’apports personnels de la part des concessionnaires d’où l’appellation de « parcelle clé en main ».

 

a)             Les actions prévues dans les décisions de financement : Les actions de mise en valeur prises en charge par l’État et retenues dans les différentes décisions de financements sont :

-        Cadastre (délimitation du périmètre) ;

-        Réalisation forages ;

-        Réalisation abris pour forages ;

-        Réalisation réseau d’irrigation ;

-        Réalisation réseau goutte à goutte ;

-        Étude réseau de drainage ;

-        Amélioration foncière (nivellement) ;

-        Réalisation de pistes agricoles ;

-        Réalisation de brises vents ;

-        Plantation palmeraie (Djebbars) ;

-        Fourniture d’armature serre.

b)        Réalisations des actions : La quasi-totalité des actions retenues dans les décisions de financements a été réalisée, exception faite pour le réseau de drainage qui n’a pas été réalisé et la fourniture des serres, du djebbars et  des palmes sèches dont la réalisation est partielle suite aux absentéismes des concessionnaires et au gel des opérations à cause des poursuites judiciaires.

 

Les engagements physiques et financiers retenus dans les décisions de financements ainsi que les réalisations effectuées sont détaillés dans le tableau 1

 

c)        Les concessionnaires : Dans ce périmètre agricole, 625 concessionnaires ont été qualifiés par la commission de wilaya. Chaque concessionnaire a bénéficie d’une parcelle de 2 hectares (petite concession).

 

Les communes qui ont bénéficiées de ce périmètre sont : Ouargla, Rouissat, Ngoussa, Sidi Khouiled, Ain Beida et Hassi Ben Abdellah.

 

d)       Emplois génères : D’après la Générale des Concessions Agricoles, il y a 145 emplois générés par les activités des entreprises de réalisation des actions de mise en valeur, mais ces emplois ne sont que temporaires.

 

3-  État actuel du projet :

 

En visitant le périmètre, on s’aperçoit qu’il s’agit d’un véritable cimetière des deniers publics à cause de l’état de dégradation avancée auquel il est arrivé.

 

Ce qui a aggravé cette situation c’est l’abandon des parcelles par les bénéficiaires puisque plus de 70 % des bénéficiaires ont abandonné leurs parcelles. Cet abandon est dû principalement à :

-          Mauvais choix du site caractérisé par l’éloignement, et les vents fréquents et violents ;

-          Mauvais choix des concessionnaires qui sont des chômeurs dépourvus de moyens financiers et n’ayant, pour la majorité, aucune culture agricole ;

-          Impossibilité d’accéder aux différents types de crédits agricoles puisque les bénéficiaires n’ont pas des actes de propriétés (terres non hypothécables) et les banques exigent des garanties ;

-          Mauvaise réalisation des ouvrages par les entreprises de réalisation ;

-          Mauvaise qualité des fournitures (surtout pour les Djebbars…)

-          Des opérations douteuses de passation des marchés, de réalisation de la part de la GCA, confiés à des entreprises non spécialisées dans le domaine agricole. En plus plusieurs actions indépendantes les unes des autres sont confiées à une seule entreprise,

-          Absence d’un suivi rigoureux des réalisations ;

-          Gel des réalisations suite au scandale de la GCA et à l’introduction de l’affaire devant la justice en 2007.

Les conséquences de cette situation sont :

 

-          Mort de la quasi-totalité des Djebbars plantés  suite à l’abandon et à la mauvaise qualité des plants;

-          gaspillage d’une ressource non renouvelable par l’utilisation irrationnelle de l’eau et la réalisation d’ouvrage (bassins et conduites) ne répondant pas aux normes reconnues;

-          Des investissements lourds (forages etc…) exposés à tous les aléas ;

-          Réseau goutte à goutte défectueux  malgré la somme importante déboursée pour cet ouvrage (25 Milliards) ;

-          Pistes agricoles dégradées ; et périmètre difficilement accessible ;

-          Présence de quelques agriculteurs (généralement locataires) pratiquant du maraichage saisonnier au dépend du palmier dattier ;

-          Parmi les 258 serres livrées aux bénéficiaires, il n’en reste plus que quelques unes ;

Conclusion :

Malgré une relative extension des superficies de mise en valeur dans la région d’Ouargla, le bilan des différentes réformes démontre la fragilité du nouveau secteur agricole. Cette mise en valeur des terres au niveau de la région n’a pas eu d’effets significatifs sur les productions agricoles comparées aux enveloppes colossales dégagées par l’État.

 

L’état du périmètre Khechem Errih 2 et le profil des concessionnaires bénéficiaires de parcelles démontrent que nous ne pouvons pas parler de développement agricole en faisant du social.

 

A notre avis la solution pour ce périmètre réside en son attribution à des investisseurs potentiels et motivés  en leur faisant signer des contrats de performances ou des cahiers de charges bien établis faisant ressortir les droits et obligations de toutes les parties.

 

Annexes :

 

Tableau 1: Les engagements retenus et les réalisations effectuées.

ACTIONS

U

ENGAGEMENTS

REALISATIONS

Physique

Financier (DA)

Physique

Financier (DA)

Cadastre

Ha

1250

1.556.894,99

1250

1.542.564,00

Forages (Albien) 

U

6

894.777.521,62

6

884.392.849,00

Abris forages 

U

6

1.863.611,86

6

1.773.131,00

Réseau d’irrigation

Ha

1250

435.071.140,42

1250

334.770.113,00

Réseau goutte à goutte 

Ha

1250

263.110.229,46

1250

244.400.972,00

Étude Réseau de drainage 

Ha

1250

2.000.000,00

0

0,00

Nivellement

Ha

1250

40.942.730,00

1250

40.942.730,00

Pistes agricoles

Km

60

64.724.400,00

60

64.595.700,00

Brises vents

Km

85

15.552.450,00

34

5.855.040,00

Djebbars

Ha

1250

224.700.000,00

395

70.645.680,00

Armatures serres

U

1250

175.500.000,00

258

31.477.680,00

TOTAUX

2.119.798.978,35

1.680.396.462,56

Source: GCA (2010)

 

Tableau 2: État des concessionnaires bénéficiaires.

Concessionnaires

Superficie / concessionnaire

Prévus sur DF

Qualifiés

Installés

Abandon

625

625

625

437

2 Ha

Source: GCA (2010)

Références :

 

1- B.N.E.D.E.R. (Novembre) 1999. Programme de mise en valeur des terres par le biais de la concession. Périmètre Khechem Errih 2. Commune de Hassi Ben Abdellah.

2- BOUAMMAR B.,  2000.   Les effets des changements de l’environnement économique et leurs impacts sur  la rentabilité économique et financière des nouvelles exploitations agricoles oasiennes phoenicicoles et céréalières et sur leur devenir : cas de la région de Ouargla.  Mémoire de magister. INA d’El Harrach. Alger. P. 124.

3- BOUAMMAR B.  BEKHTI B., 2008. Le développement de l’économie agricole  oasienne : entre la réhabilitation des anciennes oasis et l’aménagement des nouvelles palmeraies. In le chercheur n° 06/2008- P.20

4- BOUAMMAR B.,  2010.   Le développement  agricole   dans  les  régions sahariennes. Etude de cas de  la  région   d’Ouargla et la région de Biskra.  Thèse  de  doctorat  Université  Kasdi  Merbah Ouargla. P. 49.

5- CHAOUCH SAIDA. 2006. Développement agricole durable au Sahara. Nouvelles technologies et mutations socio économiques: cas de la région de Ouargla. Thèse de Doctorat Université Aix-Marseille.P. 389.

6- DADAMOUSSA ML., 2007. Les effets induits des différents programmes de développement agricole sur la préservation de l’écosystème saharien. Cas de la région d’Ouargla. Mémoire de magister Université  Kasdi  Merbah Ouargla. P.47.

7- G.C.A., 2010. Bilan des réalisations physiques et financières des projets de la wilaya d’Ouargla.



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