Etat-civil et analyse Démographie-historique en Algérie : pdf

      Historique, diagnostic et évaluation

  Chenafi Faouzia

université d’Oran(Algérie)

 تعتبر الإحصاءات الحالة المدنية احد المصادر الأساسية للبيانات السكانية التي لابد من توافرها لحساب المعدلات الديموغرافية والصحية والاجتماعية المهمة كمعدلات المواليد والوفيات.

 بدأت عملية التسجيل المدني  مع بداية  احتلال الجزائرو كانت  تحث مسؤولية الادارة الفرنسية, باستناد الى قانون الصادر 7ديسمبر 1830,  المنظم للحالة المدنية ابتدءا من 1جانفي 1831  و الذي ينص " لا تدفن أي ضحية  في مقابر مسيحية أو يهودية بدون تسريح بالدفن".  قامت الحكومة بعدة إجراءات  و تعديلات  لتطوير وتحسين تسجيل الولادات و الوفيات في مكاتب الحالة المدنية. من أهمها  أصبحت عملية تسجيل الوقائع الحيوية  تخص جميع السكان الدخلاء المسلمين.رغم  تعميم  عملية تسجيل الاحداث الديموغرافية على المستوى الوطني، الا أن لوحظ  بعض الثغرات الإحصاءات الحيوية ،حيث  لم يتم التفريق بين جنس المولود و المتوفي حتى سنة 1887

 أما فيما يخص نشر الإحصاءات الحيوية قامت الإدارة الفرنسية  بتمركز استغلال البيانات الاحصائية و ملئ استمارات الاحصاء قبل شهادة الميلاد أو الوفاة و عقد الزواج أو الطلاق. وعلى كل ضباط الحالة المدنية، ابتداءا من سنة 1953، ينضمون ويرسلون في بداية كل سنة الى مركز الاحصاء  تقرير حول حالة الاحداث المصرح بها في مكاتب الحالة المدنية. عرفت هذه المرحلة عدة منشورات إحصائية التي وصفت بغنى المعلومات الإحصائية التي وفرتها لمستخدمي البيانات.

 ورث الجهاز الإحصائي بعد الإستقلال نفس طرائق الإدارة الفرنسية في جمع بيانات الحالة المدنية ، و بقيت تمارسها الى غاية إنشاء الديوان الوطني للإحصائيات في سنة 1982 و بعد مزاولة مهامه بدأ هذا الجهاز  باستعمال طريقتين مختلفتين منهجيا. الطريقة الأولى تدعى حركة السكان المسجلين  و هي عبارة عن مسح شامل لبلديات الوطن و التي عددها 1541 . أما الطريقة الثانية فهي المسح باللعينةوتجرى  فىبلديات  يتماختيارها باستعمال طريقة المعاينة  لتمثلباقى بلديات الوطن  ، تهدف هذه العملية  بجمعمعلوماتمفصلةعنمواضيع الوقائع الحيوية.رغم أهمية هاتين العمليتين إلاّ نلاحظ ضعف في استغلال بياناتهما.

 الهدف من هذا المقال ينحصر في تشخيص و تقييم الإحصاءات الحيوية في العهد الإستعمار و بعد الإستقلال.

Mots clés : Etat civil, historique, données statistique, période coloniale, phénomènes démigraphique, Enregistrement ; Les opérations de collectes

 Introduction

 La collecte des données sur les phénomènes démographiques se pratique de trois façons fondamentales : à partir des registres d’état civil, au moyen d’enquêtes par sondage et par le biais de recensements de la population. Chaque méthode produit des données qui présentent leurs propres caractéristiques du point de vue exactitude, détails (géographiques, socio-économique, causes de décès, les indices démographiques à estimer), temps nécessaire à la mise en forme des résultats et périodes considérées. De même, ces caractéristiques ont plus ou moins d’importance selon les utilisateurs des informations.

 L'état civil a d'abord pour but l'enregistrement de façon précise des évènements ayant un rôle important dans la vie sociale et les rapports entre personnes. Pour cela, des règles très strictes doivent être observées pour chaque étape: remplissage, transmission, exploitation et analyse. D. Tabutin le définit comme "un système de statistique de l'état civil qui comprend l'enregistrement légal, l'établissement des bulletins statistiques, leur transmission, leur rassemblement et à partir de ces bulletin, l'élaboration, l'analyse, la présentation et la diffusion des statistiques des faits d'état civil, à s'avoir les naissances vivante, les décès, les mort fœtales, les mariages, les divorces, les adoptions, les légitimations….."1 (D.Tabutin, 1983 : 63). Mais, hélas, cette source d'information reste le plus souvent entachée d'erreurs et d'omissions, posant ainsi le problème de fiabilité et d'exhaustivité.

 Les statistiques en général, et particulièrement celle de l’état civil, ont une importance fondamentale pour les services publics et privés impliqués dans la mise en œuvre de tous les programmes de développement.Les déclarations sont faites localement au niveau du bureau d’état civil des mairies. Ces dernières transmettent l’information statistique concernant les quatre évènements, chacun d’eux faisant l’objet d’un questionnaire particulier au service de statistique, chargé de collecter, d’exploiter et de publier les données sur le volume de la population (effectivement), sa structure (âge et sexe) et ses caractéristiques socio- économiques (niveau d’instruction, situation individuelle….).

 Aborder le système de l’état civil (pendant la période colonial et après l’indépendance)  revient à considérer le processus qui permet de collecter les données administratives et statistiques de l’état civil, les traiter et les publier. Partant de ce constat, les données statistiques de l’état civil pendant la colonisation et après l’indépendance nous renseignent sur les événements démographiques (naissance, décès, mariage et divorce) survenus au cours d’une année ; et sur les indicateurs de mortalité, de fécondité et de nuptialité. Cette organisation est le résultat d’une longue évolution de l’état civil à travers le temps ; d’abord durant la période coloniale puis au lendemain de l’indépendance.

 Le présent travail se fixe pour objectif de décrire et étudier le processus  de collecte des données démographiques du système statistique de l’état civil afin de nous éclairer sur les objectifs et le rôle délégués à cet appareil de collecte, et les tâches qui lui  sont affectées pendant les différentes étapes de sa construction.

 Ainsi, ce travail est guidé par la problématique du système de collecte des statistiques des faits d’état civil pendant la période coloniale et après l’indépendance, et la vérification de la fiabilité des données résultantes d’opérations de collecte de l’état civil.

 1. L’information statistique sous l’occupation française :

 1.1.Enregistrement et  méthode de collecte des données démographiques

 L'Etat-civil colonial trouve son origine dans un arrêté de 1830, date à laquelle l'administration française avait promulgué une loi pour la population européenne vivant en Algérie. C’est ainsi que l'arrêté du 7/12/1830 stipule " nul cadavre ne pourra être enlevé et aucune inhumation ne pourra être faite dans les cimetières maures, juifs et chrétiens que sur permis délivré par la municipalité"2 (collectif, 1974 :194). A partir de 1875 l'administration française a, par arrêté préfectoral,  considéré comme infraction toute omission d'événement ou retard de l'enregistrement et la déclaration d'une naissance ou d'un décès. A partir de cette date, l'enregistrement commence à s'améliorer et plusieurs lois ont été instituées.

 La loi du 23 mars 1882 étend l’obligation d’enregistrement à toute la population (européenne et musulmane) en Algérie du Nord. C'est à partir de cette date que " l'algérien musulman" a été dans l'obligation de déclarer tous les évènements démographiques dans les registres d'état civil. Au départ, cette loi n'a été faite que pour  la région du tell algérien (1/3 de superficie algérienne et 2/3  de la population algérienne). En réalité,  cette loi n’à vu un une large application  en Algérie du Nord qu’en 1894 et au Sahara en 1901. Cependant, tous les groupes de nomades ne seront pourvus d'un bureau d'état-civil itinérant qu'en 1952.

 Bien que la généralisation ait été faite, il restera toujours un important sous- enregistrement; de plus, aucune distinction de sexe ne s'est faite pour les naissances et les décès jusqu'en 1887." L'enregistrement des naissances selon le sexe et le département a débuté en 1888, selon la légitimation en 1897 et selon l'âge des parents en 1899"3 (Etat civil, 1969 :3)

 De 1903 à 1913 " les naissances déclarées dans le territoire sous le commandement militaire sont distincts des départements"4  (Etat civil, 1969 :3).

 Pendant les deux guerres mondiales (1914-1918) et (1939-1945) et par suite de la mobilisation générale, les nouveautés en question furent freinées et paralysées par le gouvernement Général avec une légère reprise en 1929. Même constat au niveau de l’exploitation. La distinction de population se fait remarquer, la circulaire du 30 septembre 1934 du gouvernement Général décide d’établir et d’introduire pour la première  fois des questionnaires individuels d’état civil pour chaque fait déclaré : naissance, décès, mariage et divorce et c’est aux officiers de l’état civil de les dresser et de les envoyer au service central des statistiques. l’Office National des Statistiques, en préconisant de centraliser le dépouillement à la direction des statistiques générales, ne s’intéressa au départ qu’à la population européenne.

 Sept bulletins statistiques ont été mis en service à partir du 1er janvier 1935 dans l’ensemble des communes pour la population européenne de l’Algérie. Ces bulletins sont les suivants :

 1.Bulletin de naissance d’enfant vivant

 2.Bulletin de mort-né ou d’enfant présentant sans vie

 3.Bulletin de décès

 4.Bulletin de mariage

 5.Bulletin de divorce

 6.Bulletin de reconnaissance d’enfant illégitime

 7.Bulletin de transcription ou rectification

 Ce n’est qu’en 1954, soit  après  l’application de la circulaire du 11 décembre 1953, que les officiers de l’état civil dressèrent au début de chaque année pour le service central des statistiques un état des faits déclarés (naissances, mort-nés, décès, mariages). Cette situation restera inchangée jusqu’à l’indépendance.

 1.2 Publication statistique

 Pendant la période coloniale, la collecte des données statistiques et plus particulièrement  celles relatives à la démographie ét      aient extrêmement liées au processus de mise en place de l’appareil administratif colonial. La collecte et la publication des données statistiques se faisaient périodiquement et méthodiquement. Leur objectif était d’informer le gouvernement français des résultats des opérations de guerre coloniale et des progrès du processus de colonisation de l’Algérie.

 La consultation des annuaires statistiques de la période coloniale (de 1873-1960) permettent de prendre connaissance  de la richesse des publications en informations, particulièrement à partir de 1901. En plus, on remarque des améliorations significatives d'une publication à l'autre:

 - Dès 1867, pour chacun des trois départements (Alger, Oran et Constantine), le nombre annuel des naissances et des décès par sexe, ainsi que celui des mariages et des divorces  sont publiés dans la statistique générale de l’Algérie qui était, en fait, l’annuaire statistique de l’Algérie à cette époque

 - De 1873 à 1875: on a remarqué une absence totale des données chiffrées sur les faits démographiques de la population musulmane. Cette interruption était expliquée par " L'impossibilité actuelle de constater régulièrement, hors des villes, le mouvement des naissances et des décès chez les indigènes musulmans, ne permet point de résumer en chiffres communs, comme pour les européens et les israélites", c'est-à-dire " dans les villes et dans les centres de colonisation, on peut connaître approximativement le nombre de naissances et des décès. Mais dans les tribus il n'existe aucun moyen de contrôle quant aux actes de l'état civil proprement dit. L'administration cherche à remédier à cet état de chose, en attendant qu'elle y parvienne, il convient de s'en tenir, pour ce qui a été au chiffre de la population musulmane, aux données générales fournies par le dernier recensement: or, d'après l’état de dénombrement fournis en 1875, on comptait 2171690 musulmans indigènes"5 (Gouvernement général de l'Algérie "Statistiques Général de l'Algérie" :105)

 - De 1876 à 1893: Le gouvernent général de l'Algérie publie pour la première fois dans la  " Statistique Générale de l'Algérie" des estimations approximatives du nombre des naissances et des décès et une distribution des décès selon l'état civil (Garçon ou fille, mariés (ées), veufs (ves) ou divorcés(es) ).

 - De 1894 à 1896: Pour étudier la mortalité, la direction de la statistique algérienne, donne une distribution du nombre de décès selon le sexe (masculin et féminin), le territoire (Alger, Oran, Constantine) et selon l'état civil (Enfants et célibataires, mariés (ées), veufs (ves) ou divorcés (ées) pour la population musulmane (y compris les musulmans étrangers).

 - De 1897 à 1902: Dans cette période le service de statistique général, présente les naissances et les décès ainsi que celui des mariages et des divorces dans un tableau récapitulatif, avec la définition de la nature et de la légitimité  de l'enfant né vivant, le mort-né  et mort avant la déclaration. Ainsi que la répartition des décès selon le sexe, état civil, nationalité (algérien, autre), et âge 0-4 jour; 5-15 jour; 16-1 mois, 6mois-1 an, 1-2 ans, 2-5 ans; 5-10ans, 10-20ans…..100et+. A partir de cet annuaire, l'état civil produit une information importante concernant la mortalité par âge, notamment la mortalité infantile.

 - De 1903-1915: Durant  cette période, le service a commencé de fournir deux types d'informations (variables) complémentaires –pour l'Algérie entière- concernant  les décès des musulmans pour les deux sexes:   âge et nationalité, âge et état civil, nationalité et état civil. Ainsi, on a pu remarquer que la nationalité algérienne est détaillée en trois groupes (arabes, Kabiles ou berbères, mozabites) et pour les non algériens, on trouve marocains, tunisiens et les autres inconnus. en Outre, on relève  une distribution des naissances et des décès selon l'arrondissement et subdivision.

 - De 1916 à 1921: La publication est interrompue pour des raisons liées à la première guerre mondiale,  " pour rendre meilleur la production des statistiques, on trouve à partir du 1er janvier sept nouveaux bulletins statistiques pour l'enregistrement des actes d'état civil. Un bulletin statistique pour l'enregistrement des actes état civil, un bulletin de naissance d'enfant vivant, un deuxième pour les mort-nés, trois autres pour le décès, le mariage et le divorce. Le sixième était pour la reconnaissance d'enfant illégitime et le septième concernait la transcription et la rectification"6 (M. RAHMI, 1998 :66).

 Avec le lancement de ces sept nouveaux questionnaires une nouvelle série des statistiques, a été publiée entre 1939 et 1960:

 - Entre 1939 et 1947, la nouvelle série donne la répartition  des décès et des naissances  selon l'âge et le sexe, de moins de cinq ans.

 - Entre  1956-1960,  le service publie une distribution des décès et des naissances selon l'âge, combiné avec le mois ; mortalité infantile suivant le sexe et l'âge (commune urbaine) ainsi que, les taux moyens de natalité,  mortalité générale et mortalité infantile.  

 Malgré le sérieux des travaux de l'administration de l'état civil (au point du vue de la richesse de la source d'information disponible pour connaître les phénomènes démographiques ) durant la période coloniale , les publication faisaient défaut en raison de la faiblesse des informations sur les nomades et en raison du grand nombre de mort-nés et de décès  d'enfants nouveau-nés, fait qui n'est pas déclaré au niveau de service de l'état civil. Le sous enregistrement des naissances et des décès dans les tribus et les zones sous régime militaire, rendent le degré de la fiabilité des résultats loin d’être satisfaisant .Ainsi, La statistique indigène occupe cependant une proportion similaire de la statistique générale.

 « Les tableaux des établissements français en Algérie publient dès leur parution les données statistiques relatives aux naissances et décès. Si les données sont satisfaisantes pour la population européenne, il n’en est pas de même pour la population indigène. Cette dernière n’a aucune tradition de déclaration des naissances, décès et mariages. »7 (Kamel Kateb,2004,p12)

 2. Le système Statistique de l’état civil Algérienne indépendante

 Après l’indépendance, les autorités algériennes soucieuses d’assurer l’exhaustivité de l’état civil, d’unifier les données concernant toutes les communes urbaines et rurales du nord au sud, sans distinction, et obtenir une certaine richesse de l’information, ont adressé aux présidents des délégations spéciales (actuellement Assemblées populaires Communales) la circulaire du 28 décembre 1963  qui met fin à l’ancien système de collecte colonial  utilisé jusqu’alors, en généralisant ainsi à partir du 1er janvier 1964 pour toute la population algérienne, des bulletins individuels. Trois modèles de questionnaires statistiques furent envisagés (mariage, naissance vivante ou mort né, et décès).

 Huit ans après l’indépendance, La promulgation de l’ordonnance 70-20 du19 février 1970  réorganise l’état civil, son fonctionnement, fixe ses fondements actuels et désigne les personnes propres à exercer les fonctions d’officier d’état civil. Elle définit les responsabilités de la fonction d’officier d’état civil attribuée aux présidents et vice-présidents des communes. Par ailleurs, l’ordonnance fixe toute la législation relative aux faits d’état civil : les délais de déclaration, enregistrement et délivrance de copies d’acte. Conformément à cette ordonnance, les évènements produits sont déterminés par les différents actes suivant :

 ·  Acte de naissance

 ·  Acte de décès

 ·  Acte de mariage

 En outre, tout évènement relatif à l'état civil doit faire l'objet d'un acte dressé, selon des normes très précises, sur un registre spécial, par une personne chargée des fonctions d'officier de l'état civil.

 2.1.  La collecte des données

 L’évaluation de la situation démographique et la planification des actions visant le développement social et économique, exigent au préalable une bonne connaissance des caractéristiques de la société et de son évolution, notamment celles concernant la population.  Autrement dit, la collecte des données  répond aux besoins des utilisateurs.

 2.1.1. De l'indépendance à 1970.

 L'amélioration de la collecte des faits d'état civil et de sa statistique se fait par étape. La première amélioration a été faite après l'indépendance mais elle devient   rapidement insuffisante au vu des conditions du pays.

 Pour but de réformer et transformer l'ancien procédé de collecte (période coloniale), on adressa aux présidents des délégations spéciales la circulaire (28/12/1963) substituant, à partir du 1er janvier 1964, aux bulletins individuels trois questionnaires: le  premier est réservé aux mariages, le second aux naissances vivantes ou mort-nés,  et le troisième aux décès.

 "La mise en circulation de ces trois questionnaires dans l'ensemble des communes et leur application à l'ensemble de la population ont totalement inversé l'organisation du service de statistique de l'état-civil qui existait avant 1964"8. (M. Kerkoub, 1974 :15).

 Selon M. Kerkoub, l'imperfection de ces trois imprimés est résumée comme suit:

 - Bulletins non-conformes aux normes internationales et ne s'adaptent pas à la situation du pays,

 - Le classement des rubriques qu'indiquent ces bulletins est insatisfaisant et complique le chiffrement de l'exploitation,

 - Ils rendent impossible la comparaison sur le plan national et international,

 - Les rubriques ne sont pas conformes aux normes internationales et aux méthodes appliquées pour les recensements, plus particulièrement le recensement général de la population de 1966.

 Pour répondre aux exigences et aux réalités du pays et rendre mieux la collecte des données, la direction de la statistique, en accord avec le ministère de l'intérieur et de la santé publique, a changé pour la deuxième fois la forme et le contenu du questionnaire, " un questionnaire statistique plus détaillé est conçu conformément aux normes internationales et aux méthodes appliquées au dernier recensement algérien de la population effectué en 1966"9 (M.Kerkoub, 1972 :17). Le modèle n°1 (naissances vivantes ou mort-nés) et n°2 (décès) ont été lancés à partir du 1er janvier 1970 pour remplacer les anciens bulletins et mettre fin au système appliqué après l'indépendance. Une année plus tard, deux autres questionnaires n°3 (mariage) et n°4 (divorce) ont été lancés dans l'ensemble des communes du territoire national.

 L'exploitation de ces bulletins statistiques était au niveau d'Oran. Le temps de l'exploitation n'est pas uniforme. La lourdeur de l'exploitation de tous les questionnaires de toutes les communes du territoire national retarde la sortie des résultats et la rend difficile. Par exemple, les résultats de 1970 n'ont vu le jour qu'au début de 1974. Cette situation a persisté jusqu'à 1976, date à la quelle tous les questionnaires ont été transférés vers le centre d'Alger. Le problème est resté le même, jusqu'en 1981. A cette date, la nouvelle direction de la statistique dirigée par l'Office National de la Statistique, a envisagé de résoudre le problème de la publication des données d'état civil en adoptant une nouvelle méthode de collecte de données (double collecte). L'exploitation de l'état civil  fut décomposée en deux opérations: une enquête par sondage, et bulletin statistique plus minime et simple en matière d'information.

 2 .1.2. A partir de 1981

 Dans le but de connaître la situation démographique de l'Algérie, le commissariat national aux recensements et aux enquêtes statistiques existant depuis 1964, a été remplacé par l'Office National des Statistiques(ONS). Ce dernier s’attela à réaliser chaque année, à partir de 1981, deux types d'enquêtes qui concernent quatre évènements démographiques (naissances, décès, mort-nés et mariages). La première est exhaustive et la seconde est par sondage, dont l'intérêt et l'objectif sont:

 A)- Enquête exhaustive: il s'agit d'un recensement exhaustif mensuel des faits d'état civil qui permet de disposer de données brutes;

 -Procéder à une première analyse de ces faits et élaborer des estimations de la population qui permettent la connaissance de son évolution;

 - Calculer les taux bruts de natalité, de mortalité, d'accroissement naturel, de nuptialité ainsi que le taux de mortalité infantile selon le sexe.

 L'opération exhaustive permet d'exploiter les bordereaux numériques mensuels statistiques produits par 1541 communes du pays. Leur intérêt est d'obtenir des résultats bruts de chaque fait d'état civil et avoir une idée de la situation démographique au cours du mois de la manière la plus rapide.

 Tous les évènements qui se produisent durant le mois dans une commune donnée  sont repris sur un tableau récapitulatif  appelé bulletin statistique. Ce dernier contient les informations suivantes:

 -Le nom de la wilaya, de la daïra et de la commune.

 -Le mouvement de la population enregistré au cours du mois.

 -les décès selon le groupe d'âge et le sexe.

 -les naissances vivantes selon le sexe.

 -les naissances vivantes par jugement selon le sexe.

 -les mort-nés selon le sexe.

 -les décès par jugement selon le sexe.

 -le nombre total de mariages consommés au cours du mois.

 -le nombre de mariages inscrits par jugement.

 Les avantages de ce procédé peuvent se résumer par les points suivants :

 -Obtention de résultats annuels bruts et rapides;

 -Exhaustivité de l'enregistrement des faits d'état civil.

 Malgré le fait que cette méthode présente des avantages certains,  elle ne manque pas néanmoins d’inconvénients, à savoir :

 -La non-régularité de transmission de bordereau numérique mensuel;

 -Les faits démographiques enregistrés par jugement durant l'année sont comptabilisés avec les faits démographiques normalement déclarés, ce qui peut traduire une surestimation ou sous estimation de la variation mensuelle de l'évènement.

 -La surestimation des effectifs à cause de la non-domiciliation des évènements (non-enregistrement du lieu de résidence).

 A) travers l'exploitation des bordereaux numériques mensuels, l'office national de la statistique publie annuellement la répartition par âge des décédés, la répartition mensuelle des décès à tous âges et à 0 an pour toutes les communs de la wilaya.

 Comme nous avons déjà cité plus haut, les données du bordereau numérique mensuel servent à estimer les indicateurs de mortalité suivants :

 -Taux brut de mortalité (TBM), espérance de vie à la naissance (e o)  selon le sexe et taux de mortalité infantile (TMI) selon le sexe. L'office national de la statistique publie à travers cette source, annuellement, ces indicateurs pour l'Algérie entière (au niveau national) et non pas selon les régions et communes. Car le bordereau donne le nombre d'événements selon le lieu de l'enregistrement.

B) Enquête par sondage : Cette enquête porte aussi sur les événements démographiques (naissance, décès et mariage). Elle permet d'améliorer la qualité des renseignements avec l'utilisation des questionnaires riches en matière d'information. Par exemple, à partir du questionnaire de décès, on peut obtenir l'information sur le lieu de décès, lieu de résidence, la nature du décès, l’état matrimonial et la situation individuelle. En outre, cette méthode de collecte porte sur un échantillon de communes choisies aléatoirement. Le plan de sondage et la taille de l'échantillon sont déterminés en fonction des objectifs de l'enquête. La base de sondage est constituée de 1461 communes (en excluant immédiatement du total des communes 1541 les 48 communes chef lieu de wilaya comme la commune d'Oran, ainsi que les 32 communes du grand Alger). Les communes concernées par le tirage 1461 sont classées par ordre décroissant en fonction de l'importance de l'événement naissance.

 Il existe un questionnaire pour chaque fait d'état civil (model n°1naissance ; model n°2 décès; model n° 3 mariage ; model n°° 4 mort-né.). Chaque questionnaire doit être rempli en présence du déclarant au moment de l'enregistrement.

 Dans le but de publier annuellement les résultats de l'exploitation de ces questionnaires, l'office national des statistiques a allégé l'ancien questionnaire (1970), en minimisant le nombre de questions,  notamment pour le questionnaire de décès.  En outre, une légère différence est observée entre les anciens questionnaires collectifs et les nouveaux liés à la dimension, au contenu ainsi qu’au classement. Cela dit, le nouveau non seulement est plus maniable, mais également plus lisible, du fait de son allègement de certaines questions qui sont utiles. Ainsi, en ce qui concerne le classement des questions par colonne, on remarque qu’ils ont changé de place sans aucun intérêt, ce qui pose un problème au niveau de la vérification ainsi que la saisie, d’où la nécessité de changer le masque de saisie en attribuant à chaque question le nouveau numéro correspondant.

 Malgré ces changements, l'information n'est pas exploitée jusqu'à aujourd’hui, pour des raisons que nous ignorons.

 L'enquête de l'état civil par sondage peut présenter les avantages suivants :

 -Fournir une gamme importante d'information pour les utilisateurs.

 -Permettre de  re-domicilier les événements selon le lieu de résidence.

 On notera, cependant, les inconvénients suivants :

 -l'exploitation des bulletins statistiques des communes tirées par sondage est très difficile dans un cours délai;

 -non-respect des délais d'envoi;

 -l'enregistrement des faits est incomplet ou incohérent : c'est-à-dire omission, mauvaise déclaration de certaines informations, comme par exemple la situation individuelle, les causes de décès, lieu de naissance. 

Ce problème est dû  au fait que les agents qui remplissent les bulletins n'ont aucune formation appropriée, ce qui limite l'exploitation scientifique des bulletins en matière d'information sur la situation individuelle, cause  de  décès, etc.…

 Dans le but d’alléger  l'exploitation et obtenir les résultats dans un délai déterminé, les bulletins statistiques de décès utilisés par l'enquête ont été modifiés plusieurs fois. La réduction du nombre de variables n'était pas basée sur les normes internationales, mais sur uniquement la commodité et la facilité de la saisie et l'exploitation des données.

 Les résultats de l'exploitation de cette enquête n'ont pas vu le jour jusqu'à présent.

 2.2.Acheminement des bordereaux Numériques Mensuels et les questionnaires individuels :

 L’acheminement des questionnaires et BNM obéit généralement au étapes suivantes :

 1.     L’ONS approvisionne les APC en questionnaires vierges relatifs au faits d’état civil

 2.     Les APC envoient les questionnaires remplis directement à l’Annexe régionale

 3.     Après rectification, correction et codification des questionnaires par les agents du bureau de la démographie, vient le traitement final c’est à dire la phase de la saisie, chargée par le bureau de l’informatique.

 4.     Les BNM saisis par la suite seront retournés au bureau de la démographie

 5.     Le bureau de la démographie classe et archive les questionnaires

 6.     Les résultats de ces opérations, une fois achevées au niveau régional, sont transmis à la direction générale d’Alger pour être publiés dans la revue « Données statistiques » au niveau national

 7.     Les résultats sont publiés au niveau régional (Annexe Régionale d’Oran) dans les annuaires statistiques des faits d’état civil

 

 2.3. L’information statistique :

 A l'examen des publications des premières années de l'indépendance, on peut dire que l'objectif principal de ces publications était d'avoir une bonne connaissance de la structure de la population algérienne, pour mieux gérer les besoins d'une période durant laquelle l'orientation des mutations sociales nécessitait une bonne connaissance et une meilleure gestion des ressources humaines possibles.

 Autrement dit, après l'indépendance et particulièrement dans les premières années, le système de l'état civil a hérité du même fonctionnement de l'état civil colonial, comme  par exemple  donner les décès selon l'âge, combiné avec le mois de décès pour 54 communes urbaines pour les trois grands départements: Alger, Oran et Constantine, et  selon le sexe. En plus, nous avons observé que le service d'état civil a continué de publier dans les annuaires statistiques, le mouvement général de la population algérienne depuis 1963. A partir de 1972, la direction générale des statistiques a commencé à publier la table de mortalité pour l'Algérie du nord, pour l'ensemble des décès et pour les décès de moins d'un an, selon le sexe (masculin, féminin et sexe réunis) de l'année civile 1969. Il faut attendre l'année  1978 pour disposer d'une table complète et abrégée de la population algérienne résidente selon le sexe.

 Ainsi, à partir de 1980 le service a commencé à publier annuellement les indicateurs de mortalité selon le sexe: Taux Brut de Mortalité (TBM), Taux de mortalité infantile(TMI) et l'espérance de vie à la naissance (e0)

 L'obligation de l'enregistrement des naissances et des décès a permis de donner des chiffres fiables à analyser. Mais malheureusement, depuis l'indépendance jusqu’à no jours le service d'état civil n'a pu publier les caractéristiques des décès (comme état matrimonial, situation individuelle, profession, causes de décès, ……), malgré le fait que le bulletin statistique contienne toutes ces variables.

 Conclusion

 L'état civil est assurément l'une des sources de données les plus riches et les plus efficientes, même si, comme L.Henry l'a plusieurs fois signalé, il présente certaines limites pour une analyse sociologique approfondie. L’état civil en Algérie, dont nous venons  de retracer brièvement l’historique, est sans aucun doute pour l’état et pour   le chercheur,  la source première et fondamentale de données sur le mouvement de la population algérienne. D’où l’importance que l’on accorde à son amélioration ainsi qu’à son bon fonctionnement. 

 Bien que l’origine de l’état civil en Algérie remonte à 1830, elle fût instituée pour la population musulmane dans les régions du nord qu’a partir de 1882. L’extension à la région du sud eût lieu en 1905.   

L’inscription  était faite sur un registre-matrice où un nom patronymique fut octroyé à chaque famille nucléaire. Les groupes nomades, ont été pourvus d’un bureau d’état civil itinérant jusqu’en 1952.

Il a fallu attendre la circulaire du 30 septembre 1934 pour que sept premiers bulletins statistiques concernant chaque fait déclaré pour l’ensemble des communes et pour la population européenne furent instaurés. C’est à cette date aussi qu’il a été décidé de centraliser le dépouillement à la direction générale des statistiques.

Ce n’est qu’en 1954 , en application de la circulaire  du 11 décembre 1953, que ce système a été remplacé par un autre plus simple et plus modéré, et fût étendu à la population musulmane, ainsi que pour les communes urbaines en 1958.

Malgré le sérieux des travaux de l'administration de l'état civil (au point de vue de la richesse de la source d'information disponible pour connaître la mortalité) durant la période coloniale, les publications faisaient défaut en raison des  négligences constatées dans les déclarations concernant les nomades et en raison du grand nombre de mort-nés et de décès d'enfants nouveau-nés qui n'est pas déclaré au niveau de service de l'état civil. Le sous- enregistrement des naissances et des décès dans les tribus et les zones militaires rendirent le degré de fiabilité des résultats loin d’être satisfaisant.

Au lendemain de l’indépendance, soit en 1964, trois questionnaires individuels ont été mis en service, remplaçants ainsi les anciens bulletins. Mais malheureusement ils n’ont pas satisfait aux besoins nationaux en matière de statistique démographique. Compte tenu de ces imperfections, deux nouveaux bulletins ont été élaborés en 1970 en remplacement de ceux existants. Une année plus tard, un questionnaire  de mariages ainsi qu’un bulletin relatif aux divorces furent introduits.

La promulgation de l’ordonnance 70-20 du 19 février a réorganisé l’état civil, son fonctionnement, fixé ses fondements actuels et ses règles juridiques.

Concernant les statistiques sur les évènements démographiques  publiées par le service d’état civil après l'indépendance, on peut dire que malgré les améliorations apportées au  contenu  et à  la forme des bulletins statistiques ou à la méthode de collecte (réalisation de deux types de collecte: enquête exhaustive et enquête par sondage à partir de 1982), ce service n'arriva pas a fournir des informations  sur les variations  des faits démographiques selon certains paramètres, tels que la cause de décès, la situation individuelle, l'état matrimonial, etc….et de mesurer les indicateurs de mortalité, fécondité et nuptialité à petite échelle (commune) ou à grande échelle (région). En outre, les données brutes indiquées dans les bordereaux numériques mensuels sont entachées d'erreurs, en raison de:

 1-La mauvaise méthode de comptage manuel utilisée par les agents communaux pour   l'établissement du questionnaire,

 2-La prise en compte des jugements lors du comptage des évènements,

 3-La notion de l'âge exacte et révolu mal comprise par les agents de l'état civil et qui influe sur la répartition des décès par groupe d'âge.

 Pour conclure, nous estimons que l'état civil est une base de données importante mais  incomplète pour l’analyse de l’évolution de la société algérienne, car il ne nous donne que les numérateurs des taux (les évènements), alors que l’étude sociologique requiert  les dénominateurs (la population) aussi, d'où la nécessité d'effectuer des recensements et des enquêtes sociologiques, malgré leur lourdeur et leur coût.

 Bibliographie :

  1-    Publication statistiques

 -Direction des Statistiques (DS) (1972 à 1974)" Annuaire Statistique de l'Algérie" Alger

 -Direction des Statistiques et de la comptabilité Nationale (DSCN) (1975 à 1981) " Annuaire Statistique de l'Algérie" Alger 

 -Gouvernement Général de l'Algérie, Direction de l'Agriculture, du commerce et de la colonisation (1901 à 1916), "Statistique de l'Algérie" Alger.

 -Gouvernement Général de l'Algérie (1873 à 1900), "Statistique de l'Algérie" Alger.

 -Gouvernement Général de l'Algérie, Direction générale des finances, service de statistiques générale, (1937 à 1938), " Annuaire Statistique de l'Algérie" Alger.

 -Office National des Statistiques (1982 à 2000), " Annuaire Statistique de l'Algérie" Alger.

 -Sous-Direction des Statistiques (SDS) (1966 à 1971) " Annuaire Statistique de l'Algérie" Alger.

 2-    Ouvrages et articles

 -Tabutin, D. (1983) : « La collecte des données en démographie, Méthode, Organisation et exploitation », Département de démographie, UCL, Ordina édition, Liège.

 -BIRABEN, J.N.(1969) :"Essai d'estimation des naissances de la population Algérienne depuis 1891", In population, n°4, INED, Paris

 -Etat civil (1969), «  Annuaire statistique de l’Algérie », Alger

 -Nation Unies (1985) :"Les bases de données pour  la mesure de la mortalité", Bangkok

 -5NEGADI, G., TABUTIN. D &VALLIN. J (1974) : « Situation démographique de l'Algérie », World Population Year, in série CICRED

 -RAHMI, M .(1998) :"Les changements familiaux et matrimoniaux des Algériennes dans le contexte de l'émigration", UFR des Sciences Sociales et Administratives, Université de paris X, Nanterre, Centre de recherche population et société.

 -Kateb, Kamel (2004) : "La statistique coloniale en Algérie (1830-1962) ", courrier des statistiques, n°112, Paris, décembre.

 -Kerkoub, M. (1974) : "L'Etat civil en Algérie", direction des statistiques, Oran

 -Kerkoub, M. (1972) : "Etude sur l'Etat Civil et sa statistique en Algérie", direction des statistiques, Oran.